Actualités

Exonération des prestations du CSE : rappel des conditions par l'Urssaf Dans une information du 30 juillet 2024, l'Urssaf rappelle que les prestations servies aux salariés par le comité social et économique (ci-après dénommé le « CSE ») dans le cadre des activités sociales et culturelles (ci-après dénommé ASC), sont exonérées de cotisations et contributions sociales sous certaines conditions. L'une de ces conditions est l'absence de discrimination lors de l’attribution des pr

LES GRANDS PRINCIPES JURIDIQUES 1. Séparation vie professionnelle / vie personnelle Le droit du travail reconnaît de longue date la nécessité de préserver une frontière claire entre la vie professionnelle et la vie personnelle du salarié. Cette séparation est d’autant plus cruciale à l’ère des réseaux sociaux et des outils numériques, qui favorisent l’ interpénétration des sphères privées et professionnelles . La jurisprudence a affirmé que, même pendant le temps et sur le li

Le droit de se taire s’applique bien dans le cadre des procédures disciplinaires.  En effet, dans sa décision n° 2023-1074 QPC du 8 décembre 2023 , le Conseil Constitutionnel a jugé que le professionnel faisant l’objet de poursuites disciplinaires ne pouvait pas être entendu sur les manquements qui lui sont reprochés sans avoir été préalablement informé du droit qu’il a de se taire : "Aux termes de l’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : «

Harcèlement dans la fonction publique hospitalière : obtenir la protection fonctionnelle Le harcèlement moral dans la fonction publique hospitalière fait l’objet de contentieux devant les juridictions administratives. Dans cet article, nous revenons sur la manière d’être protégé dans un tel cas. Il s’agit notamment de la protection fonctionnelle qui est un droit accordé aux fonctionnaires pour les protéger contre les menaces, violences, injures, diffamations ou outrages dont

" Le dialogue sociale n'est pas une option, ni un décor. C'est une méthode de travail exigeante, fondée sur le respect du droit de chacun, des personnes et des mandats. En tant que secrétaire général, je ne conçois pas l'exercice de cette responsabilité autrement" Le bureau de l’UNSA du Centre Hospitalier Brisset a été réouvert par nécessité. Une nécessité évidente et assumée, celle de défendre les intérêts des agents, quels que soient leur métier, leur statut, leur anciennet

Le 22 janvier l’Assemblée nationale doit rejeter l’attaque du 1er mai, seul jour obligatoirement chômé et payé Certains groupes parlementaires et les organisations patronales ont lancé de nouvelles offensives pour obliger les salarié·es à travailler le 1er mai, seule journée fériée obligatoirement chômée, rémunérée et symbolique pour les travailleurs·euses à l’international.C’est le sens de la proposition de loi adoptée au Sénat, « Permettre aux salariés de certains secteurs

Il est temps de la signer✍️ 👉 congemenstruel.fr

Dans une perspective de développement  des compétences, il est possible de se former ou d'acquérir un diplôme à tout âge, notamment en s’engageant dans une démarche de Validation des acquis de l’expérience (VAE). La validation des acquis de l'expérience permet d'obtenir, sur la base de son expérience professionnelle ou de ses activités, tout ou partie d'une certification à finalité professionnelle dès lors qu'elle est enregistrée au Répertoire national des certifications prof

À la suite de notre courrier adressé à la direction le 26 décembre 2025, relatif à l’absence de panneaux d’affichage syndical et au respect du cadre réglementaire, nous souhaitons souligner la réponse apportée par la direction. Il est important de reconnaître les décisions prises lorsque celles-ci vont dans le sens du dialogue social et du respect des droits. La direction a agi en conséquence, et nous l’en remercions. L’UNSA CH Brisset informe donc l’ensemble des agents que l

L'UNSA Santé et Sociaux Public et Privé porte la voix du Pragmatisme dans un contexte financier particulièrement nébuleux ! Vous avez sans doute vu circuler dans vos établissements et/ou réseaux sociaux un tract d’une autre organisation syndicale concernant la prime de service et le régime indemnitaire de la FPH. Comme nous, vous n’êtes pas dupes du caractère électoral de cette publication qui d’ailleurs reprend largement et parfois mot pour mot les expressions, réserves et

Le calendrier de virement correspond à la date précise à laquelle votre compte bancaire sera crédité (date de valeur). La date de valeur est un terme bancaire qui indique la date effective de prise en compte de l'écriture. Cela n'apparaît parfois que 24 ou 48 h sur le suivi en ligne de la banque, mais avec une date de valeur correcte.   2025 Paye Pension Décembre Lundi 22 Mardi 23 2026 Paye Pension Janvier Mercredi 28 Jeudi 29 Février Mercredi 25 Jeudi 26 Mars Vendredi 27 Lun

Belles fêtes de fin d’année à toutes et à tous. En cette période si particulière, que la magie des fêtes illumine vos cœurs et vos foyers. Que ces moments partagés soient remplis de joie, de douceur et de sérénité, entourés de ceux qui vous sont chers. Que ces fêtes de fin d’année soient l’occasion de se rassembler et de se montrer reconnaissants, d’avoir de l’espoir et de rêver, et que la nouvelle année à venir vous apporte la santé, le bonheur et de beaux projets à réalise